Modification N°5 et révision allégée N°4 du PLU - 2024

 Enquête publique pour la Modification n°5 PLU et la Révision Allégée n°4 du PLU

Vu les avis positifs des personnes associées (PPA) et le CR de la commission du 23 novembre 2023, une enquête publique pour une durée de 31 jours est ouverte du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024.
L’enquête publique portera sur l’intérêt général des 2 projets d’évolution du PLU.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal de Lille : M Gérard LALOT et un suppléant M Robert VANOVERMEIR. Un registre d’enquête sera ouvert au public et consultable aux heures habituelles de la mairie et au siège de la CCPC.
Dates des permanences en mairie :

• Lundi 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 20 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 9 octobre 2024 de 14h00 à 17h00

Arrêté PLU - modification n° 5 révision n°4

Avis PLU - Modification n°5 révision n° 4

 Dossier de la modification N°5 du PLU 2024 :

dossier modification N°5

 Dossier de la révision allégée N°4 du PLU 2024 :

dossier Révision Allégée N°4

Plans Révision Allégée N°4

Approbation N° 5 du PLU 2024 :

 Délibérations, mémoire, notice, plan de zonage, rapport, règlement...

Délibération d’approbation de la révision allégée

Délibération d’approbation de la modification de droit commun

Délibérations

Mémoire

Notice explicative

OAP Bachy

Plan de Zonage

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Réglement

Approbation - Révision Allégée n°4

Bilan de la concertation

Compte rendu de réunion

Délibération révision allégée

Mémoire

Plan de Zonage

Notice explicative

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Résumé non technique