13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy Modification N°5 et révision allégée N°4 du PLU - 2024

Modification N°5 et révision allégée N°4 du PLU - 2024

- Enquête publique pour la Modification n°5 PLU et la Révision Allégée n°4 du PLU

Vu les avis positifs des personnes associées (PPA) et le CR de la commission du 23 novembre 2023, une enquête publique pour une durée de 31 jours est ouverte du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024.
L’enquête publique portera sur l’intérêt général des 2 projets d’évolution du PLU.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal de Lille : M Gérard LALOT et un suppléant M Robert VANOVERMEIR. Un registre d’enquête sera ouvert au public et consultable aux heures habituelles de la mairie et au siège de la CCPC. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Bachy le :

Dates des permanences en mairie :

  • Lundi 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 20 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 9 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
Arrêté PLU - modification n° 5 révision n°4
Avis PLU - Modification n°5 révision n° 4

- Dossier de la modification N°5 du PLU 2024 :

dossier modification N°5


- Dossier de la révision allégée N°4 du PLU 2024 :

dossier Révision Allégée N°4
Plans Révision Allégée N°4

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

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