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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Enfance et jeunesse Recensement Militaire (JDC)

Recensement Militaire (JDC)

Le recensement militaire

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).


Comment se faire recenser ?

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.


Quand se faire recenser ?

Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16ème anniversaire et les 3 mois suivants.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.


Que faut-il déclarer ?

Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents

L’adresse du domicile

La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle


Où se faire recenser ?

* Auprès de la mairie

* En ligne, sur le site internet Service-public.fr https://www.service-public.fr/parti...


Quelles sont les pièces à fournir ?

Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française

Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.


L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • participer à la "Journée défense et citoyenneté",
  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.


Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en contactant la caserne de secteur.


Perte ou vol de l’attestation

La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du service national.

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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