Compte-rendu des séances du Conseil

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Les brèves

• EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

  

  Délibération CCPC - 04/07/2022

• Pêche à l’aimant

  

• Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  

• Bien Vivre Ensemble !!

  

  Bien vivre ensemble (2021)

• Réglementation sur les bruits de voisinage

  Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
  A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

   du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
   les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
   les dimanches et jours fériés de 10h à 12h