13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 9 juin 2017

séance du vendredi 9 juin 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 avril 2017.
- 2. Modification de la délibération du 21 avril 2017 : Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SRCJ (et non SIA HABITAT)
- 3. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde.
- 4. Demande de subvention au Département du Nord pour la répartition du produit 2016 des amendes de police
- 5. Convention de partenariat avec SRCJ & PROCIVIS pour l’accession sociale à la propriété en PSLA (Prêt Social Location Accession) ;
- 6. Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs au petit entretien de voirie.
- 7. Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs à la réfection de voirie (couches de roulement et purges)
- 8. Convention avec la CCPC relative à la création du réseau intercommunal de médiathèques.
- 9. Convention entre : la maison du tourisme de Wallonie picarde et , l’Administration communale de Rumes, et la commune de Bachy .
- 10. Compte-rendu des travaux des commissions
- 11. Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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