13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

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Demande d’acte de mariage

Ci-joint le formulaire vous permettant de rédiger votre demande d’acte de mariage.

ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractère d’urgence , néanmoins elles seront traitées dès que possible)

(JJ/MM/AAAA)

(JJ/MM/AAAA)

(JJ/MM/AAAA)

Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré.

Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille.

juin 2026 :

mai 2026 | juillet 2026

Mairie de Bachy

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