Demande d’acte de mariage

Ci-joint le formulaire vous permettant de rédiger votre demande d’acte de mariage.

ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractère d’urgence , néanmoins elles seront traitées dès que possible)

Vous souhaitez obtenir : (obligatoire)

copie(s) intégrale(s) d'acte de mariage

extrait(s) d'acte de mariage avec filiation

extrait(s) d'acte de mariage sans filiation

Nombre d'exemplaire(s) (obligatoire)

Date du mariage (obligatoire)

(JJ/MM/AAAA)

Nom et prénoms de l'époux (obligatoire)

Date de naissance de l'époux (obligatoire)

(JJ/MM/AAAA)

Lieu de naissance de l'époux (obligatoire)

Nom de jeune fille et prénoms de l'épouse (obligatoire)

Date de naissance de l'épouse (obligatoire)

(JJ/MM/AAAA)

Lieu de naissance de l'épouse (obligatoire)

Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré.

Vous êtes : (obligatoire)

Un des deux titulaires de l'acte

Un enfant

Autres (à préciser ci-dessous)

Si "autres", merci de préciser :

Votre civilité (obligatoire)

Vos nom et prénom (obligatoire)

Votre adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Commune (obligatoire)

Pays

Votre adresse de messagerie électronique (obligatoire)

Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille.