13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 5 juin 2015

Séance du vendredi 5 juin 2015

Cr de la séance du conseil du vendredi 5 juin 2015.

Ordre du jour :
- • Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2015
- • Subvention aux associations
- • Fixation du montant des redevances pour occupation du domaine public par GRDF
- • SERMEP : demande de retrait de la commune de FAUMONT
- • Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU
- • Demande de subvention au Département du Nord pour la réfection de trottoirs le long de la départementale
- • Compte-rendu des travaux des commissions
- • Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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