Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 21 avril 2017
séance du vendredi 21 avril 2017
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 24 mars 2017
2. Approbation de la modification N°3 du PLU
3. Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SIA Habitat (rue Pasteur).
4. Rétrocession à la commune de la voirie privée « Allée des Hauts-Prés ».
5. Vote du budget primitif 2017
6. Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPC pour la prolongation et la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch.
7. Mise à jour et modification du tableau des effectifs des emplois permanents
8. Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les NAP
9. Création d’un poste d’agent administratif en CUI-CAE (agent de remplacement).
10. Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien dans le cadre du dispositif CUI-CAE ou du dispositif Emploi d’Avenir.
11. Installation d’un commerce ambulant (pizzeria) : fixation d’une redevance d’occupation du domaine public
12. Cimetière : fixation de la durée de concession des cases du columbarium.
13. Subvention de fonctionnement au CCAS
14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
15. Compte-rendu des travaux des commissions
16. Informations diverses
Documents joints
- decisions du conseil du 24 mars 2017 (PDF – 399.2 ko)
