Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 19 juillet 2013
Séance du vendredi 19 juillet 2013
Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
Subventions aux associations
Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
Mise à jour des statuts de la CCPP
Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Acquisition d’une ancienne ferme
Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
Engagement d’une procédure de modification du PLU.
Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
Compte-rendu des travaux des commissions
Informations diverses
Documents joints
- CR du Conseil du vendredi 19 juillet 2013 (PDF – 282.5 ko)
