Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 24 mars 2017
séance du vendredi 24 mars 2017
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 février 2017.
2. Approbation du compte de gestion 2016 de Monsieur le Percepteur
3. Approbation du compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.
4. Proposition d’affectation des résultats 2016
5. Fixation des taux d’imposition 2017
6. Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants.
7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
8. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M Masclet, sénateur, pour la réalisation d’une statue de deux personnages
9. Adhésion à l’agence d’ingénierie Départementale du Nord.
10. Autorisation de signature pour une convention avec une mutuelle communale
11. Indemnités de fonction : fixation par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
12. Compte-rendu des travaux des commissions
13. Informations diverses
Documents joints
- decisions du conseil lors de la séance du 24 mars 17 (PDF – 382.2 ko)
