13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

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Procédures Urbanisme

Les documents de l’urbanisme :

• Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
• Permis de Construire (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)
• Déclaration Préalable (DP)
• Certificat d’Urbanisme (CUa)
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, Pévèle Carembault a mis en place le portail de l’urbanisme. Ce téléservice permet de faciliter toutes les démarches d’urbanisme pour les particuliers et les professionnels. Chacun peut y déposer ses demandes préalables de travaux, ses permis de construire, d’aménager et de démolir, ses certificats d’urbanisme… Avantage non négligeable : ce service est gratuit !

- procédure : Demande en ligne - Portail Urbanisme

Toutes les demandes et questions seront donc traitées dans la commune de résidence ou celle où les travaux sont engagés. En cas de question, contactez l’accueil de la mairie.

Comment fonctionne le portail ?
Vous pouvez télécharger la plaquette d’information ou la visionner ci-dessous.

Cliquez sur le lien ci-dessus "portail de l’urbanisme" pour vous créer un compte sur le portail et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dépliant Portail de l’urbanisme

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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