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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 14 février 2018

séance du mercredi 14 février 2018

Compte-rendu du conseil municipale du 14 février 2018
- Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 15 novembre 2017
- 2. Classement de l’allée des Hauts-Prés dans le domaine public communal
- 3. Informatisation du groupe scolaire Brel
- 4. Adhésion au groupement de commandes coordonné par la CCPC pour l’installation de la Gestion Technique des Bâtiments (GTB)
- 5. Modification de la convention du groupement de commandes pour le marché d’assurance IARD
- 6. Modification de la convention du groupement de commandes pour le marché d’assurances risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.
- 7. Autorisation annuelle de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
- 8. Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT et délibération du Conseil Municipal du 28/03/2014)

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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