Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU : Modification N°4 de 2019
PLU : Modification N°4 de 2019
Ci-joint les différents documents de la modification N°4 du PLU de 2019
Délibération du Conseil municipal pour modification du PLU
Notice de présentation
Règlement écrit
Orientation d’Aménagement et de Programmation (Zone AU du centre)
Plan Zonage du Centre
Plan Zonage de la commune
Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
Registre d’enquête publique
Arrêté prescrivant l’enquête publique
Cette modification N°4 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2019 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du lundi 23 décembre 2019.
Documents joints
- Réglement écrit (PDF – 1.5 Mo)
- Notice de présentation (PDF – 3.1 Mo)
- zonage de la commune (PDF – 6.2 Mo)
- zonage du centre (PDF – 4.9 Mo)
- decision MRAE (PDF – 163.6 ko)
- Délibération du conseil municipal (PDF – 102.1 ko)
- Arrêté enquête publique (PDF – 113.2 ko)
- Registre des observations (PDF – 2 Mo)
- OAP du centre (PDF – 991.1 ko)
