13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU-Modification simplifiée de janvier 2012

PLU-Modification simplifiée de janvier 2012

La commune de Bachy procède à une modification simplifiée du PLU afin de rectifier des erreurs matérielles portant sur :

- La correction rue Calmette de la zone UBj.
- la correction du tracé de la réserve N°2 et de la réserve N°8

Ce dossier a été mis à la disposition du public du 8 décembre 2011 au 7 janvier 2012 du mardi au samedi de 8h30 à 11h30.

La délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2011 a décidé de :
- prescrire la modification simplifiée du PLU
- mener la procédure précisée par l’article L123-13 du code de l’urbanisme
- fixer les modalités de concertation
- autoriser M le Maire à signer tous les documents

La délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012 a approuvé la modification simplifiée du PLU.

décembre 2021 :

Rien pour ce mois

novembre 2021 | janvier 2022

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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