13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 4 août 2017

Séance du vendredi 4 août 2017

Délibérations du conseil municipal du 4 août 2017
Ordre du jour :
- 1. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée pour l’année scolaire 2017-2018
- 2. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2017-2018
- 3. Signature de la convention d’adhésion au service « mission d’intérim territorial » avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord (suite à mise à jour)
- 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal
- 5. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
- Convention d’occupation du domaine public avec THD 59-62 relative au SRO (armoire de rue) et le passage de câbles sous trottoir dans le cadre du déploiement de la fibre optique
- 7. Demande de subvention « trottoirs » 2017 auprès du Conseil Départemental du Nord
- 8. Adhésions au SIDEN-SIAN-

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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