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Formalités diverses
Ma famille
- Garde d’enfant à domicile : complément de libre choix du mode de garde, volet social, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales...
URSSAF - Centre Pajemploi - Chèque emploi service universel : adhésion, volet social, consulter ses déclarations, attestations fiscales...
URSSAF - Prestations familiales
Caisse nationale d’allocations familiales - Prestations sociales de la MSA
Caisse centrale de la MSA - Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
service-public.fr / indices INSEE - Aidant familial
Département du Nord
Ma santé
- Consultez vos remboursement d’assurance maladie
Régime général de l’Assurance maladie - https://www.lassuranceretraite.fr/p...
Régime général de l’Assurance maladie - Services en ligne de l’assurance maladie de la MSA
Caisse centrale de la MSA - réglementation relatives aux divers prélèvements
Agence de la biomédecine
Mon travail
- France Travail
Agence nationale pour l’emploi - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Infos, carrières, emplois - L’Assurance retraite
L’Assurance retraite : La retraite de la sécurité sociale - Services en ligne de l’assurance retraite de la MSA
Caisse centrale de la MSA - Simulez vos droits à la retraite
GIP Info Retraite
Mes études
- Dossier social étudiant
Demande de bourse et ou logement - DSE - Votre vie d’étudiant au quotidien
Ma rentrée étudiante - Validation des acquis de l’expérience - VAE
- Inscription dans une université française pour les étudiants étrangers
Ministère des affaires étrangères
Mes papiers
- Demande d’acte d’état civil en ligne
Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) - Demande d’acte d’état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l’étranger
- Titres - Agence nationale des titres sécurisés
Carte d’identité, Passeport
Permis de conduire
- Titres - Agence nationale des titres sécurisés
Immatriculation des véhicules, Permis de conduire - Liste des habilitations des immatriculations des véhicules
Géolocaliser des professionnels habilités à l’immatriculation des véhicules - Solde de points
Permis de conduire : consultez votre solde de points sur votre permis de conduire - Stage récupération de points
Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire - Aide au financement du Permis de Conduire
Aide au financement du Permis de Conduire (testez votre éligibilité) - Immatriculation d’un bateau de plaisance
DÉMARCHES AVEC L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
- Titres - Agence nationale des titres sécurisés
Carte d’identité, Passeport... - Demande d’extrait casier judiciare
Ministère de la Justice - Demande d’extrait de casier judiciaire - Bulletin n°3
Ma vie de citoyen
- Signalement aux autorités judiciaires d’un site ou d’un service en ligne à caractère pédophile
Ministère de la justice - Paiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Droit d’accès aux fichiers informatisés de données qui vous concernent
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - Calcul de l’empreinte carbonne sur vos déplacements
Mon logement
- Liste des procédures et formalités administratives en cas de déménagement :
- Checklist déménagement
- Demande d’aide au logement MSA
Caisse centrale de la MSA - Cadastre en ligne
Mes impôts
- Impôts : déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Paiement Impôts
Paiement des impôts sur les revenus
Documents joints
- Check list déménagement (PDF – 526.4 ko)
- Dépliant des permanences dans le Nord - Bus France Services (PDF – 286.3 ko)
